Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?
Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l'interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité (...)
Article mis en ligne le 23 janvier 2024
Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique
Treize réunions entre le 25 juillet et le 11 décembre 2023, soit presque une réunion par semaine en quatre mois de travail effectif. Le rythme de travail sur le dossier des OGM/NTG orchestré par l'Espagne, Présidente de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2023 fut soutenu. Ce pays (...)
Article mis en ligne le 18 janvier 2024