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Veille au grain : pour une région Bourgogne—Franche-Comté sans OGM ni pesticides !
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Veille au grain Bourgogne—Franche-Comté est un réseau d’organisations qui œuvrent pour une agriculture sans OGM ni pesticides : associations de protection de l’environnement, de la santé, de solidarité, de défense des consommateurs…

Interpellation des candidats aux Législatives 2012
Article mis en ligne le 6 juin 2012
dernière modification le 12 juin 2012
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Les Collectifs départementaux qui composent notre réseau ont interpellé leurs candidats à la députation sur leurs engagements en matière d’agriculture.
Nous publions ici les réponses reçues.
Le choix a été fait de ne pas interroger les candidats du Front National en raison de leurs valeurs sociales incompatibles avec les nôtres.

21. En Côte d’Or

Lettre envoyée aux candidats à la députation en 21

La réponse de 4 candidats du NPA en Côte d’Or.

Chers amis du Collectif Action Citoyenne,

Le Nouveau Parti Anticapitaliste a toujours suivi de près la question des OGM et s’est prononcé sans ambiguïté sur, notamment, l’interdiction de toute culture OGM en plein champ. Compte tenu que de nombreux risques n’ont jamais été évalués, il est indispensable de faire appliquer le principe de précaution.
Parmi ces risques citons par exemple :

  • pour les plantes secrétant un insecticide (Bt) quel serait le devenir de cet insecticide dans la chaîne alimentaire ?
  • pour ces mêmes plantes, quel est le devenir de cet insecticide dans l’environnement ?

Nous souscrivons aux neuf propositions du Collectif Action Citoyenne OGM et pesticides 21, y compris, bien sûr, au soutien à l’agriculture biologique et à la lutte contre l’usage des pesticides.

Pour résumer la position du NPA, voici ce qui est écrit dans le programme d’urgence anticapitaliste défendu par notre candidat Philippe POUTOU :
« Il faut rapprocher l’agriculture des lieux de consommation, en réorientant la production vers les besoins locaux et régionaux, interdire progressivement l’emploi des engrais et pesticides chimiques et aller vers la généralisation de l’agriculture biologique, et garantir le droit d’accès à la terre pour les petits paysans. (…) Il faut exproprier sans indemnité ni rachat les groupes privés de l’agro-alimentaire. Cela permettra la mise en place d’une planification écologique décidée et contrôlée par les travailleurs et la population. »

Camille PERRIN candidate dans la 2ème circonscription
Danièle PATINET candidate dans la 3ème circonscription
Luc MARTIN candidat dans la 4ème circonscription
Yves HOLLINGER candidat dans la 5ème circonscription

La réponse des candidats Alliance Ecologiste Indépendante et CAP21.

Bonjour,

Bravo pour votre interpellation des maires de zones sinistrées par
l’agriculture industrielle !
Bien évidemment, nous sommes totalement et farouchement opposés aux OGM, aux pesticides et à tout ce système productiviste qui détourne les subventions publiques à son profit direct (voir la dernière affaire Doux), et ce système de PAC dévoyée et écocide. Donc le pôle écologiste (malheureusement dispersé... les Verts étant "dans" le système, alors que nous, nous allons plus loin, pour les médecines alternatives ou les droits des animaux par exemple...) réunira, je l’espère assez de voix d’électeurs qui se mobiliseront au lieu de rester fatalistes (de toute façon, nous ne sommes qu’au début d’une crise majeure, de changement imposé, plutôt que choisi... alors qu’une "décroissance choisie" aurait été préférable à une "récession subie" et à un chaos majeur).

Bien cordialement,

Roland ESSAYAN, candidat AEI sur la 4ème circonscription de Côte d’Or, pour les 4 candidats AEI et Eugène KREMPP, candidat CAP21 sur la 5ème circonscription.

La réponse des candidats EELV en Côte d’Or.

Réponse de S Modde

La réponse d’Alain Suguenot, Député UMP, Maire de Beaune, candidat à sa propre réélection sur la 5ème circonscription de Côte d’Or.

Réponse de A Suguenot

71. En Saône et Loire

Lettre envoyée aux candidats à la députation en 71

La réponse d’Edit Gueugneau, candidate Gauche Socialiste et Républicaine 2ème circonscription de Saône et Loire.

Réponse de E Gueugneau

La réponse de Nicole Eschmann, candidate EELV 1ère circonscription de Saône et Loire.

Bonjour,

Depuis 2010, j’ai requalifié la politique régionale en faveur des lycées en concertation avec la communauté éducative : priorité à la transition énergétique, à une alimentation de qualité et de proximité, à l’éco-citoyenneté et l’éco-responsabilité.

Soyez donc assurés de tout mon soutien dans les actions que vous menez à bien au service de l’ensemble des citoyens.

Nicole Eschmann, Vice-présidente du Conseil régional de Bourgogne en charge des lycées

89. Dans l’Yonne

Lettre envoyée aux candidats à la députation en 89

La réponse d’Alain Raymont, candidat Front de Gauche 1ère circonscription de Yonne.

Ma présence au nom du FdG, peut-être la seule parmi les organisations politiques, à l’Assemblée Générale des « Faucheurs Volontaires » à Saint, en Puisaye, le 18 mai dernier, marque l’intérêt que nous portons, M. Millet, E. Delion et moi-même aux questions de l’agriculture biologique et en particulier à la question des OGM.
Sur les 9 points que vous développez nous sommes totalement en accord et nous nous engageons à les défendre. Sur les OGM le principe de précaution doit valoir et nous le défendrons. Nous défendrons également toutes les initiatives et nous viserons à développer une agriculture paysanne biologique et de proximité.
Nous sommes demandeurs d’informations et de contacts avec vos organisations pour développer nos propres analyses dans le cadre de la « planification écologique » et les faire connaitre auprès des citoyens, largement sous informés des dangers que l’agriculture intensive fait courir aux générations futures.
A RAYMONT


La réponse de G Ferez, candidat PS 1ère circonscription de Yonne.

Réponse de G Ferez

La réponse de T Guéret, candidat EELV 2ème circonscription de Yonne.

Réponse de T Guéret

La réponse d’Elodie Delion, candidate Front de Gauche 3ème circonscription de Yonne.

Madame,

En tant que candidate aux élections législatives dans la 3ème circonscription de l’Yonne, vous me demandez de me positionner par rapport aux thèmes suivants :

-* interdire toute culture d’OGM en plein champ sur le territoire
Le Front de Gauche s’est clairement prononcé en faveur de l’interdiction totale des OGM de plein air sur tout le territoire européen pour des raisons à la fois sanitaires et environnementales.

-* rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM
Il nous paraît indispensable de rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM. De plus, sur la question de l’alimentation animale que vous évoquez, nous souhaitons mettre urgemment en œuvre un plan de reconquête de l’autonomie européenne en protéines végétales plutôt que d’avoir recours aux importations latino-américaines, par ailleurs destructrices des paysanneries locales et de la forêt.

-* interdire tout brevet sur le vivant (gènes d’organismes vivants)
Le Front de Gauche s’est clairement prononcé en faveur de l’interdiction totale des OGM de plein air pour permettre l’autonomie des agriculteurs face à des firmes qui ont breveté le vivant, ce que nous refusons complètement.

-* soutenir et développer une agriculture biologique et soutenir les initiatives favorisant l’introduction des produits bio locaux dans la restauration collective
Les députés Front de Gauche à l’Assemblée Nationale mettront en œuvre des lois pour rendre concrète la planification écologique. Celle-ci suppose de revenir sur les modes de production et de consommation. Nous sommes ainsi favorables à l’agriculture biologique et aux AMAP que nous soutiendrons, par la loi, financièrement mais aussi en faisant d’elles les principaux fournisseurs des restaurants scolaires et de collectivité.

-* permettre l’utilisation des semences paysannes et modifier la loi du 10/12/2011 qui instaure une taxe pour l’utilisation des semences produites à la ferme
Nous partageons ce point de vue.

-* interdire les pesticides les plus rémanents et les traitements chimiques des semences avec des néonicotinoïdes (Cruiser, Proteus…), particulièrement nocifs pour les abeilles et autres pollinisateurs
Le Front de Gauche défend une agriculture sans OGM ni aucun produit toxique qui nuise à notre santé et à notre environnement. Ainsi nous adopterons des lois interdisant l’ensemble des pesticides les plus nocifs tels ceux que vous citez. Nous travaillerons en partenariat avec les associations de défense de l’environnement qui, comme vous, connaissent bien les produits à interdire.

-* soutenir les alternatives qui visent à réduire l’usage des pesticides dans les communes
En tant que députés à l’ Assemblée Nationale, nous votons des lois qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Ainsi, nous proposerons des textes législatifs visant à soutenir financièrement les communes qui s’engageraient à diminuer l’usage des pesticides.

-* soutenir les associations citoyennes et les acteurs agricoles qui poursuivent ces objectifs auprès des législateurs
Nous travaillerons en partenariat avec les associations de défense de l’environnement qui, comme vous, connaissent bien les produits à interdire. Aussi, par des assemblées citoyennes régulières sur l’ensemble des territoires nous travaillerons avec les agriculteurs et associations engagées dans ces objectifs, pour améliorer les lois et surtout l’avenir de notre environnement.

Cordialement,
Mlle Elodie DELION


La réponse de N Soret, candidat PS 3ème circonscription de Yonne.

Réponse de N Soret

La réponse d’M.-L. Fort, députée UMP 3ème circonscription de Yonne, candidate à sa succession.

1/interdire toute culture d’OGM en plein champ sur le territoire
Suite à l’annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l’événement MON810,nous avons confirmé notre opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d’incertitudes persistantes sur l’innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des Biotechnologies et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. La France a demandé le 20 février dernier à la Commission Européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne. La Commission n’ayant pas donné suite à cette demande, le Gouvernement a adopté le 16 mars dernier un arrêté interdisant la culture de ce maïs sur le territoire national. Le Gouvernement a par ailleurs élaboré un projet d’arrêté définissant les conditions techniques de mise en culture des OGM, en application de l’article 6 la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM. Ce projet a été notifié à la Commission Européenne.
Je suis pour l’interdiction de toute culture OGM en plein champ.

2/ soutenir et développer une agriculture biologique et soutenir les initiatives favorisant l’introduction des produits bio locaux dans la restauration collective
Depuis de nombreuses années le gouvernement de François FILLON s’est investi dans le développement de l’agriculture biologique. Il a soutenu cette agriculture respectueuse de l’environnement, et qui répond aux enjeux du développement durable. Cet engagement s’est traduit à différents niveaux, comme la création de l’Agence Bio il y a dix ans, et la mise en œuvre fin 2007, d’un plan ambitieux de développement de l’agriculture biologique française : « agriculture biologique : horizon 2012 ». Ce plan a pour objectif de tripler les surfaces en agriculture biologique et de favoriser une croissance harmonieuse de la production et ainsi proposer une offre française suffisante pour répondre à la demande. C’est un plan d’actions cohérent et global en faveur de l’agriculture biologique, décliné selon cinq axes complémentaires : - la recherche, le développement et la formation : les moyens accordés à la recherche et au développement ont été accrus et le dispositif réorganisé pour coordonner et optimiser les actions de recherche. La formation initiale et continue est renforcée. Depuis 2008, tous les élèves des établissements agricoles reçoivent au moins une formation de base dans ce domaine. Désormais, il est possible de suivre une formation à orientation AB. Une licence professionnelle AB conseil et développement a été créée et a accueilli sa troisième promotion en septembre. En 2011, au niveau national, cinq journées de formation continue ont été organisées et ont impliqué cinquante cinq enseignants et formateurs. Les formations régionales ont concerné plus de deux cents d’entre eux. 13,1 % des surfaces exploitées dans les lycées agricoles publics sont conduites en « bio », et les trois quarts des ateliers de transformation sont agréés AB ; - la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : d’importants moyens financiers ont été dégagés pour favoriser les conversions des exploitations et assurer leur pérennité. Au niveau national, il s’agit d’aides directes aux exploitants, dont les montants ont été multipliés par huit depuis 2008, d’un crédit d’impôt spécifique, dont la base a été revalorisée à 2 500 €/an fin 2011 afin de répondre plus spécialement aux attentes des petites exploitations ; - la structuration des filières : la structuration des filières bio est également un axe fort de ce plan, un budget spécifique de 15 M€ sur cinq ans est alloué par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) à l’Agence Bio pour soutenir des projets professionnels structurants permettant d’accroître et de diversifier l’offre des produits bio, dans le cadre d’un fonds de structuration des filières dit « fonds avenir bio ». Depuis sa mise en place, quarante-deux projets de structuration de filières ont été aidés pour un montant d’aide globale d’environ 12 M€. À ce jour, cent trente groupements de producteurs ou entreprises ont déjà bénéficié d’un soutien financier, rassemblés dans une quarantaine de programmes d’actions cohérents. Plus de 10 % des agriculteurs se sont engagés dans une démarche structurante avec leurs partenaires de l’amont et de l’aval, avec le soutien du Fonds Avenir. Il est complété par un Fonds d’Aides aux Investissements aux Entreprises Agroalimentaires (FISIAA), pour lequel les entreprises bio sont prioritaires. Depuis 2008, dix-huit projets, concernant onze secteurs différents ont été sélectionnés pour un total d’aide de plus de 8,2 M€ dans le cadre du FISIAA ; - la consommation de produits de l’agriculture biologique : l’une des voies de développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de denrées issues de l’agriculture prévoit l’introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l’Etat, l’objectif étant d’atteindre 20 % d’approvisionnement en bio d’ici 2012. C’est à la fois un moyen de pérenniser des filières d’approvisionnement locales et d’ancrer la consommation des produits bio dans les foyers.

Pour la restauration collective, les résultats sont encore modestes, mais des démarches exemplaires ont été mises en place, telle celle du Ministère de la Culture, qui a introduit 16 % de produits bio dans son restaurant sans surcoût pour l’usager, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles perspectives. Concernant le restaurant interministériel du MAAPRAT, la part des produits bio est de près de 10 % fin 2011 et devrait s’approcher des 20 % fin 2012 ; - une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire prenant en compte les spécificités de l’agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l’environnement.
Je suis favorable à l’introduction de produits bio et locaux dans la restauration scolaire.

De plus, le Ministère chargé de l’Agriculture a veillé à une représentation des professionnels de l’AB dans les instances nationales. Ce plan porte ses fruits. Fin 2007, 557 133 hectares étaient cultivés selon le mode de production biologique, représentant 2 % de la surface agricole française. La France comptait, fin 2011, 950 000 hectares en Surface Agricole Utile (SAU) bio, soit environ 3,50 % de la SAU totale (+10 % par rapport à 2010). Au rythme actuel des conversions, fin 2012, elle devrait être de l’ordre de 4 %. Autrement dit, en cinq ans, la part du bio dans le territoire agricole français aura doublé. L’objectif de triplement de la part des surfaces bio dans le territoire agricole français en cinq ans est très ambitieux. Il a le mérite d’être mobilisateur. La situation est contrastée selon les régions et les filières, mais l’agriculture biologique se développe partout. Fin 2010, sa part dans le territoire agricole avait dépassé la barre des 6 % dans deux régions (Provence Alpes Côte d’Azur avec plus de 10 % et Languedoc-Roussillon avec près de 8 %) et dans dix-sept départements. Un an plus tard, la barre symbolique des 6 % sera dépassée en Corse et devrait être quasiment atteinte en Rhône-Alpes. La part des surfaces conduites en mode de production biologique est très variable suivant les cultures. Elle a dépassé 20 % dans le secteur des légumes secs, et les approche dans le secteur des fruits à coque. Elle se situe à 15 % pour les oliveraies et les plantes à parfum aromatiques et médicinales et dépasse 6 % dans le vignoble.
S’agissant des cultures fourragères, qui représentent 60 % des surfaces bio de France, leur part a dépassé 4 %. En quelques années, la situation a très favorablement évoluée avec un nombre d’agriculteurs bio passé de près de 12 000 à la fin de l’année 2007 à plus de 23 000 à la fin de l’année 2011, ainsi environ 4,7 % des exploitations françaises sont bio fin 2011, et une évolution similaire du nombre de préparateurs-distributeurs passé de 18 400 fin 2007 à plus de 35 000 fin 2011.
Nous avons encouragé les efforts majeurs accomplis par les agriculteurs dans le sens d’une agriculture plus durable. À titre d’exemple, le plan Ecophyto a pour objectif de réduire de 50% le recours aux produits phytosanitaires d’ici 2018. L’agriculture biologique a également connu un développement important, avec une croissance de 50% de la surface en agriculture biologique de 2007 à 2012, grâce notamment au crédit d’impôt bio qui a été reconduit en 2011 et 2012.
Les plans de performance énergétique destinés à réduire la dépendance énergétique des exploitations ont été mis en œuvre et la certification environnementale des exploitations a été engagée. Par ailleurs, la méthanisation, désormais reconnue comme activité agricole, permet de développer de nouvelles sources d’énergies vertes et de revenus pour les exploitants. Je soutiendrai toutes les initiatives qui permettront en concertation avec les professionnels de la filière d’amplifier ainsi le développement de l’agriculture biologique.

3/ interdire les pesticides les plus rémanents et les traitements chimiques des semences avec des néonicotinoïdes (Cruiser, Proteus…), particulièrement nocifs pour les abeilles et autres pollinisateurs
L’autorisation de mise en marché du CRUISER OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l’issue d’un processus d’évaluation scientifique approfondi, qui s’est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses), concluant à l’absence de risque particulier pour l’environnement. Cette préparation, destinée à l’enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l’évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l’environnement. Elle avait conduit à l’inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d’ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d’abeilles, en lien avec son application, n’a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le Ministère chargé de l’Agriculture a exigé que l’usage des produits de traitement de semences fasse l’objet d’une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l’avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d’un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l’automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S’il s’avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n’étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée.
Je serai à cet égard d’une particulière vigilance pour les produits tels le Cruiser nocifs aux abeilles.

4/ permettre l’utilisation des semences paysannes et modifier la loi du 10/12/2011 qui instaure une taxe pour l’utilisation des semences produites à la ferme

La France est le premier producteur de semences en Europe et le deuxième exportateur mondial. Ce secteur comprend 73 entreprises de sélection de semences, composé notamment de coopératives et de PME.
Grâce au système de propriété intellectuelle sur les variétés végétales adopté en 1970 en France, les entreprises créent plus de 400 nouvelles variétés par an. Ce système de protection des obtentions végétales permet de rémunérer la recherche, tout en laissant, à la différence du brevet, un libre accès à tous à la variété créée en tant que nouvelle ressource génétique.
Ce système juridique a été intégré dans la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et dans le droit européen (règlement du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales).
Or la législation appliquée en France depuis 1972 n’avait pas été modifiée au regard des évolutions agricoles et scientifiques et n’avait pas intégré les modifications apportées à la Convention UPOV en 1991. Il apparaissait ainsi nécessaire d’adapter le droit français aux évolutions intervenues dans les domaines de la recherche en amélioration des plantes et des pratiques agricoles et de le mettre en conformité avec les dispositions internationales et communautaires.

Pourquoi prévoir une redevance en contrepartie des semences de fermes ?
Les agriculteurs peuvent utiliser librement les variétés non protégées. Par contre, l’utilisation des semences de ferme est interdite si la variété est protégée.
La loi donne aux agriculteurs désormais la possibilité de recourir à ces semences moyennant le paiement d’une redevance.
Les raisons de cette redevance sont multiples :
• Développer une variété végétale nouvelle représente un investissement lourd, en moyenne 10 années, avec un coût moyen estimé à 100 millions d’euros ;
• Si le brevet est si restrictif, c’est justement en raison de ce coût qui impose, dans une logique de rentabilité et de profit, de conserver la maîtrise de sa création aussi longtemps que possible ;
Vouloir exempter de tout droit l’utilisation des semences récoltées à partir de variétés protégées aboutirait tout simplement vouloir tuer notre modèle de protection de propriété intellectuelle en matière végétale et asphyxier notre recherche.
Le montant de l’indemnité versée par nos agriculteurs a été défini par des accords interprofessionnels, de façon à ce que le montant de l’indemnité ne grève pas la trésorerie de nos agriculteurs.
A titre d’exemple, dans le cas du blé tendre, pour lequel un tel accord a été conclu en 2001,
l’agriculteur est tenu de payer 3,5 € par hectare, étant précisé qu’une récolte rapporte 1 500 € par
hectare en moyenne.
Cette indemnité n’est donc pas une charge mais un investissement car d’une part elle garantit aux agriculteurs de bons rendements, et de moindres charges (engrais, pesticides, …), et d’autre part elle assure pour demain de nouvelles variétés, adaptées aux enjeux alimentaires, sanitaires et environnementaux.
Donc permettre l’utilisation des semences de ferme en versant une redevance dont le coût est mesuré me semble être justifié tant au plan national qu’au regard de la réglementation européenne.

Je souhaite également soutenir les alternatives qui visent à réduire l’usage des pesticides dans les communes, soutenir les associations citoyennes et les acteurs agricoles qui poursuivent ces objectifs auprès du législateur, et rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.

Autre

Nous publions par ailleurs deux lettres qui répondent à une interpellation du Président de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or

Lettre envoyée par la Chambre d’Agriculture


- lettre d’Eugène KREMPP, candidat CAP21 sur la 5ème circonscription de Côte d’Or

réponse d’E Krempp à D Chambrette


- lettre de Catherine Hervieu, candidate EELV 2ème circonscription de Côte d’Or



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