Ma commune face aux pesticides et aux OGM
Quels rôles pour les élus locaux ?
Article mis en ligne le 31 mars 2011
dernière modification le 20 juin 2014
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La revue Veille au Grain
Ma commune face aux OGM et aux Pesticides

Références :

Introduction

Suivi des pesticides dans les eaux : Août 2007 / juillet 2008. FREDON Bourgogne

L’agriculture biologique française en chiffres (2009), Agence Bio

Pesticides / Comprendre

UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) - Rapport d’activité 2009/2010

IFEN, Les pesticides dans les milieux aquatiques - Données 2007

DRASS Bourgogne : « Bilan 2006 de la qualité des eaux distribuées »

Plaquette : Suivi des pesticides dans les eaux : août 2007 / juillet 2008. FREDON Bourgogne

Informations et témoignages sur les victimes des pesticides, voir le site du MDRGF : www.victimes-pesticides.fr

Numéro vert de la MSA / Phyt’attitude pour signaler incidents et symptomes : 0 800 887 887

Pesticides / Agir

Plan écophyto 2018

Le Certiphyto en Bourgogne

L’EFSA (European Food Safety Authority) a mis en ligne un dossier sur les pesticides, l’ensemble de textes législatifs européens réglementant la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus dans les denrées alimentaires y sont notamment référencés.

Dominique POUJEAUX – DEB/PGREM a réalisé un diaporama résumant le cadre réglementaire sur la réduction d’usage des pesticides en ZNA pour le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Site du Conseil Régional de Bourgogne : www.region-bourgogne.fr

La FREDON accompagne techniquement les communes souhaitant réduire leur utilisation de pesticides : www.fredon-bourgogne.com

Agences de l’Eau
Rhône-Méditerranée Corse (www.eaurmc.fr),
Loire Bretagne (www.eau-loire-bretagne.fr)
Seine-Normandie (www.eau-seine-normandie.fr)

OGM / Comprendre

Guide des produits avec ou sans OGM de Greenpeace

Sondage CSA, 31/01/2008

OGM / Agir

Inf’OGM a réalisé un guide pratique « OGM et collectivités locales » et propose des conseils juridiques : www.ogm-et-collectivites-locales.org

Modèles d’arrêtés et de voeux sur les OGM sur notre site : www.veilleaugrain.org LIEN A FAIRE

Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales

Introduire le bio et le local dans nos cantines

Articles 14, 45 et 53 du Nouveau Code des Marchés Publics

Rapport Fnab Datar Verot 1998

Baromètre Agence bio CSA 2010

Obligations de droit commun : Loi Grenelle 1 article 31 - Loi Grenelle 2 article 120

Enquête menus toxiques du MDRGF et de HEAL, en partenariat avec le RES et le WWF-France, 01/12/2010

SEDARB : Répertoire des agriculteurs bio de chaque département et accompagnement des communes : www.biobourgogne.fr - Téléphone : 03.86.72.92.24

Repas bio en collectivité : site d’information de la FNAB : www.repasbio.org

Vivrao : Mon Assiette Bio ma Pelle. Promouvoir et organiser l’introduction de produits bio locaux en restauration collective : www.monassiettebiomapelle.org

D’autres pistes d’action pour une démarche plus globale

AMAPP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de proximité

Répertoire des AMAPP en Bourgogne :www.reseau-amap.org

Annuaire des acteurs locaux de la bio : www.biobourgogne.fr

La Foncière et le Fonds Terre de liens sont des outils de finance éthique. En collectant des investissements et des dons, ils permettent d’acquérir des terres agricoles, d’en assurer la préservation et un usage responsable à long terme en les louant à des agriculteurs.
Antenne Bourgogne Franche-Comté : bfc@terredelien.org / Téléphone : 09.70.20.31.12

L’agriculture biologique française en chiffres (2009), Agence Bio

Étude Agence Bio/CSA : Chiffres clés 2010



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