Elus locaux : comment agir ?
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 5 février 2014
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1 - Émettre un vœu (ou une délibération)

a - sur les cultures d’OGM

b - sur le "sans OGM"

A l’heure actuelle, il n’existe pas de définition de ce qu’est le "sans OGM". Les semenciers pro-OGM souhaiteraient que le "sans OGM" soit tout produit inférieur au seuil d’étiquetage : 0,9% tandis que d’autres organisations (associations de consommateurs, environnementalistes...) souhaitent que le "sans OGM" soit équivalent au seuil de détection (0,01%).
La bataille est lancée. Il s’agit donc de définir ce que signifie "le droit de produire et de consommer sans OGM" revendiqué lors du Grenelle de l’environnement. Pour se positionner dans ce débat, les collectivités peuvent prendre "un vœu sur le sans OGM".

2 - Prendre un arrêté interdisant les cultures d’OGM

3- Organiser une réunion d’information

Pour aller plus loin :

Remerciements

Veille au grain remercie la Maison de la Consommation et de l’Environnement de Rennes, le collectif OGM35 etinf’OGM qui ont élaboré l‘essentiel des modèles de voeux et arrêtés présentés ici.




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