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Condamnation d’un trafiquant de produits phytopharmaceutiques dans l’Aube

vendredi 18 juillet 2014, par Veille au grain

Le 17 juin dernier, le tribunal correctionnel de Troyes s’est prononcé contre un trafiquant de produits phytopharmaceutiques. Ce récidiviste, qui a fait appel de la décision, a ainsi été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute activité industrielle et commerciale pendant cinq ans.

Celui-ci importait depuis l’Espagne et l’Angleterre notamment des produits phytosanitaires qui ne disposaient pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France et les commercialisait sur l’ensemble du territoire à des prix défiant toute concurrence.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur le site de France Nature Environnement : http://www.fne.asso.fr/fr/condamnation-d-un-trafiquant-de-produits-phytopharmaceutiques-dans-l-aube.html?cmp_id=37&news_id=13744&vID=1919

Voir en ligne : http://www.fne.asso.fr/fr/condamnat...

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