Condamnation d’un trafiquant de produits phytopharmaceutiques dans l’Aube
Article mis en ligne le 18 juillet 2014
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Le 17 juin dernier, le tribunal correctionnel de Troyes s’est prononcé contre un trafiquant de produits phytopharmaceutiques. Ce récidiviste, qui a fait appel de la décision, a ainsi été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute activité industrielle et commerciale pendant cinq ans.

Celui-ci importait depuis l’Espagne et l’Angleterre notamment des produits phytosanitaires qui ne disposaient pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France et les commercialisait sur l’ensemble du territoire à des prix défiant toute concurrence.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur le site de France Nature Environnement : http://www.fne.asso.fr/fr/condamnation-d-un-trafiquant-de-produits-phytopharmaceutiques-dans-l-aube.html?cmp_id=37&news_id=13744&vID=1919




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