Collectivités et OGM, comment agir ?
Article mis en ligne le 28 mai 2014
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OGM : en quoi un maire est-il concerné ?


Bien que les décisions sur les OGM soient prises aux niveaux gouvernemental et communautaire, les élus locaux ont un rôle à jouer, au moins sur les plans symbolique et politique.

C’est en effet eux qui doivent faire face aux conséquences immédiates des
OGM : protection des filières non OGM, contamination génétique de l’environnement et de l’alimentation, inquiétude des citoyens, conflits dans le monde agricole…

Il faut savoir que bien que la loi sur les OGM de 2008 consacre le droit de produire et de consommer sans OGM, il n’y a toujours pas de disposition concrète protégeant les filières non OGM de la contamination.

C’est pourquoi, de nombreuses collectivités n’ont pas hésité à prendre position : plus de 4000 collectivités européennes se sont déclarées « zones sans OGM ».

En Bourgogne, une quarantaine de maires ont agi dans ce sens. Le Conseil Régional de Bourgogne a pris, à deux reprises, un voeu déclarant son opposition à toute culture d’OGM en plein champ. Notons également qu’en juin 2003, la Chambre d’agriculture de Côte d’Or s’était positionnée contre la levée du moratoire sur les cultures d’OGM.

1 - Émettre un vœu (ou une délibération)

En application de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut émettre un voeu sur « tous les objets d’intérêt local ». La commune exprime alors un positionnement symbolique et prend part à un débat national tout en sensibilisant les habitants.

Un voeu n’a pas de valeur juridique et ne sera en principe pas déferré devant le Tribunal administratif par la Préfecture.
Si de nombreux voeux ont été pris pour demander l’interdiction de cultures d’OGM en plein champ, d’autres voeux concernent des aspects différents du débat sur les OGM : la définition du « sans OGM » (absente des textes réglementaires), demande de moratoire sur les cultures d’OGM…

a - sur les cultures d’OGM

b - sur le "sans OGM"

A l’heure actuelle, il n’existe pas de définition de ce qu’est le "sans OGM". Les semenciers pro-OGM souhaiteraient que le "sans OGM" soit tout produit inférieur au seuil d’étiquetage : 0,9% tandis que d’autres organisations (associations de consommateurs, environnementalistes...) souhaitent que le "sans OGM" soit équivalent au seuil de détection (0,01%).
La bataille est lancée. Il s’agit donc de définir ce que signifie "le droit de produire et de consommer sans OGM" revendiqué lors du Grenelle de l’environnement. Pour se positionner dans ce débat, les collectivités peuvent prendre "un vœu sur le sans OGM".

2 - Prendre un arrêté interdisant les cultures d’OGM

Prendre un arrêté a une valeur juridique immédiate et exprime un positionnement fort du maire. Depuis 2000, plus de 1000 communes ont pris de tels arrêtés en France. Cela permet de formaliser la volonté de protéger les filières locales sans OGM et de créer un espace de débat par une tribune d’expression politique et médiatique.

Même si la compétence des OGM est aux mains de l’État, l’idée est de faire jouer le pouvoir de police général des maires afin de renforcer les mesures prises ou pour pallier ses carences, dans la mesure où cette intervention est proportionnée et justifiée par des circonstances locales.

Jusqu’à présent aucun arrêté n’a été définitivement validé sur le fond. Les maires sont en général déferrés devant le Tribunal administratif par la Préfecture (sauf s’ils décident de le retirer) pour en obtenir l’annulation. La jurisprudence établit que l’intervention d’un maire aurait pu se justifier seulement s’il y avait eu « péril imminent », défini comme « l’urgente nécessité de faire face à des risques graves et caractérisés ».
Certains arrêtés (communes du Thor (84) de Millau (12) pris pour un temps limité, dans
un espace limité (à moins de 500 mètres de champs non OGM de la commune) et justifiant
de la présence sur le territoire communal d’agriculteurs refusant les OGM dans
leur cahier des charges (bios, certains labels) ont pu être maintenus temporairement.

Témoignage de Michel Kotovtchikhine, Maire de Toucy (89130)

« Nous avons pris un arrêté, le 4 décembre 2008, interdisant les cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune de Toucy. Nous avons eu une large majorité en faveur (16 voix et 7 abstentions) et aucun signe d’obstruction. Nos motivations ? Protéger l’environnement bien sûr mais aussi protéger les agriculteurs. L’année précédente, à quelques dizaines de kilomètres de Toucy, des OGM avaient été plantés, ce qui avait provoqué de vives réactions. Nous sommes très attachés au maintien d’une agriculture locale et paysanne, comme en atteste le marché de Toucy, très dynamique où sont présents de nombreux producteurs bio. La Préfecture nous a demandé de procéder au retrait de cet arrêté , au motif de son illégalité. Selon la jurisprudence du Conseil d’état, il n’est pas possible pour le maire de s’immiscer dans les compétences détenues par l’état au titre d’une police spéciale en matière d’environnement. Seul l’existence d’un péril imminent avéré, peut justifier l’intervention du maire ( CAA de Lyon 7 juillet 2005) .La nécessité de respecter un principe de précaution ne peut être assimilée à un péril imminent. »

Pour aller plus loin

• Inf’OGM a réalisé un guide pratique « OGM et collectivités locales » et propose des conseils juridiques

3- Organiser une réunion d’information

Informer et sensibiliser / Le rôle de l’élu dans l’information du citoyen

L’élu local a un rôle à jouer dans l’animation du débat local sur les OGM, et plus généralement sur les questions agricoles, d’alimentation et d’aménagement du territoire.

- Pour faire vivre le débat citoyen d’actualité

- Pour informer les administrés sur toutes ces problématiques

- Pour accompagner la mise en place d’un projet : cette phase est primordiale car elle facilite le soutien de la population

Comment faire ?

- Favoriser la circulation d’informations, par des articles dans les publications locales

- Organiser des réunions publiques, des conférences-débats, des projections de films, des expositions...

Seul ou avec l’aide d’associations, le conseil municipal peut prendre l’initiative d’inviter différents acteurs pour aborder un débat (scientifiques, représentants d’associations, élus d’une commune déjà engagée, paysans…).

Veille au grain-Bourgogne à votre service !
Pour un accompagnement dans un projet d’information sur l’alimentation et l’agriculture (pesticides, OGM, alternatives…), Veille au grain-Bourgogne peut vous aider pour :
Organiser une réunion d’information (conférence-débat, projection de film…) : recherche d’intervenants, communication, soutien logistique…
Proposer des outils d’information : films, brochures, exposition...
La phase de sensibilisation des administrés est essentielle pour la réussite
des projets de la commune. N’hésitez pas à nous contacter !

Pour aller plus loin :

Remerciements

Veille au grain remercie la Maison de la Consommation et de l’Environnement de Rennes, le collectif OGM35 etinf’OGM qui ont élaboré l‘essentiel des modèles de voeux et arrêtés présentés ici.



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