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Veille au grain : pour une région Bourgogne—Franche-Comté sans OGM ni pesticides !
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Veille au grain Bourgogne—Franche-Comté est un réseau d’organisations qui œuvrent pour une agriculture sans OGM ni pesticides : associations de protection de l’environnement, de la santé, de solidarité, de défense des consommateurs…

Zoom actualité spécial OGM VAG N°1 - 2014
Article mis en ligne le 18 mars 2014
dernière modification le 26 mai 2014
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Retrouvez notre premier zoom actualité spécial OGM de l’année au format PDF ci-dessous.

Ce format conserve toutes les illustrations ainsi que la mise en page d’origine et les sources d’informations, nous vous le conseillons !

Zoom actualités OGM VAG N°1- 2014

Sinon, vous pouvez le retrouver en intégralité ci-dessous :

L’actualité OGM des dernières semaines a été extrêmement chargée…et complexe !
Voici un résumé des derniers évènements.

LE MON 810

-* PETIT HISTORIQUE

Le maïs MON 810 de la firme américaine Monsanto est génétiquement modifié pour produire une toxine insecticide (la protéine Bt Cry1Ab) qui vise à éliminer, entre autres, la pyrale du maïs, un insecte ravageur. La protéine, qui est présente au sein de tous les tissus de la plante et pendant toute la durée de sa vie, est toxique pour d’autres espèces comme les larves de coccinelles et pose de nombreux problèmes comme la contamination des cours d’eau avoisinant les champs de maïs et l’apparition d’insectes résistants .

Le maïs MON 810 est, pour l’instant, le seul maïs génétiquement modifié cultivé en Europe. L’autorisation de culture a été délivrée en 1998 et est désormais encadrée par la directive européenne 2001/18/CE « relative à la dissémination volontaire d’Organismes Génétiquement Modifiés dans l’environnement qui la limite à une durée de 10 ans renouvelable ».

Les dix années écoulées, Monsanto a déposé une demande de renouvellement de cette autorisation. Cette procédure était entre autres soumise à l’avis de l’European Food Safety Authority (EFSA) qui concluait le 5 juin 2009 que « le maïs MON 810 est aussi sûr que son équivalent conventionnel en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale. (…) il est improbable que le maïs MON 810 ait des effets nocifs quelconques sur l’environnement dans le cadre de ses utilisations prévues. » !

Monsanto a profité de cette « victoire » pour déposer d’autres demandes d’autorisation de culture OGM, une demi-douzaine au total, essentiellement pour des semences de maïs et un soja . La multinationale s’est cependant vite heurtée à l’opposition et à la mobilisation croissante de l’opinion publique. De plus, des pays précurseurs comme l’Autriche avaient refusé le MON 810 depuis 1998 et d’autres comme la France ont suivi en 2008. Cette mobilisation n’ayant jamais diminué, Monsanto a annoncé en juillet 2013 « retirer toutes ses demandes d’autorisation de culture d’OGM dans l’UE, à l’exception du maïs MON 810 ».

Ce « retrait » n’a cependant qu’un petit goût de victoire, le groupe déclarant axer désormais tous ses efforts sur l’importation d’OGM en Union Européenne et une cinquantaine d’OGM ont déjà été homologués pour être utilisés dans l’alimentation animale et humaine au sein de l’UE .

-* EN FRANCE, UNE LUTTE CONTINUELLE

Le MON 810 est interdit à la culture en France depuis 2008 et les différents gouvernements ont toujours soutenu cette position.

Par deux fois cependant, le Conseil d’Etat a annulé le moratoire pris par le gouvernement. La dernière annulation date d’août 2013 et les motifs évoqués sont purement juridiques, à savoir notamment des faiblesses juridiques relatives au principe d’urgence.

Pour interdire nationalement les cultures d’OGM qui sont autorisées à l’échelle communautaire, la France doit démontrer que le MON 810 est « susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement  » (art 34 du règlement du 22 septembre 2003). Or le Conseil d’Etat a estimé que les arguments scientifiques avancés « n’étaient pas suffisamment étayés » et l’EFSA avait rendu un avis similaire en déclarant que la France n’avançait aucune preuve scientifique justifiant la mise en place d’une clause de sauvegarde .

Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a immédiatement réagi à la dernière annulation et annoncé que « ses services allaient travailler sur de nouvelles pistes pour maintenir un moratoire sur la mise en culture des semences OGM ». Il s’était engagé, conjointement avec le ministre de l’Environnement, à prendre « une décision avant les prochains semis ».

C’est ainsi que début février 2014 « une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 » a été déposée au Sénat.

Mais c’était sans compter sans un rebondissement de l’actualité  : l’autorisation communautaire, le 11 février dernier, de la culture d’un autre maïs, le TC1507, mis au point par Pioneer Hi-Bred.

TC 1507

-* RAPPEL DES FAITS

Le TC 1507 produit également un insecticide destiné à tuer la pyrale du maïs mais est surtout résistant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosinate d’ammonium.

Or les Etats-Unis subissent une crise sans précédent car des mauvaises herbes résistantes au glufosinate apparaissent dans la grande majorité des champs de soja, coton et maïs, et constatent une véritable prolifération de « Super weeds » « super mauvaises herbes » résistantes aux herbicides » .

L’EFSA avait (encore !) donné un avis positif en 2005 pour le TC 1507 suite à un dépôt du dossier en 2001. Après plusieurs années où ce dernier a été laissé à l’abandon, faute d’accord entre les états membres, Pioneer a finalement saisi la Cour de justice européenne pour que la Commission tranche . Cette dernière a donc déposé une demande d’autorisation de ce maïs à la culture début novembre 2013.

-* A QUELQUES VOIX PRES…

Le Parlement européen ayant rendu un avis négatif, il ne manquait « plus » que la confirmation de cet avis par le conseil des Etats membres pour clore le dossier et bloquer l’autorisation.

Mais le 11 février 2014, les États membres n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée pour autoriser ou refuser l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC1507 de Pioneer. Avec 19 pays sur 28 votants contre l’autorisation, dont la France, la majorité simple est atteinte mais pas la majorité qualifiée.

La Commission européenne est donc désormais dans l’obligation de valider sa propre proposition et donc, d’autoriser la culture du maïs TC1507.Mais elle dispose pour cela du temps qu’elle souhaite, les textes législatifs ne lui imposant aucun délai.

Ce temps permettrait ainsi de réaliser des « consultations », condition posée par la Commission européenne à Pioneer, notamment de fournir un plan de surveillance environnemental renforcé afin que l’autorisation devienne effective. Or les États membres attendent toujours de la Commission européenne qu’elle renforce l’évaluation des risques environnementaux des OGM (la demande date de 2008...) .

-* EN FRANCE LA LUTTE SE REORGANISE

Nous avions quitté un peu plus haut la France en train de tenter d’interdire nationalement la culture du MON 810. Mais cette proposition a été rejetée quelques jours plus tard par le Sénat par 171 voix contre 169.

Les rebondissements incessants de l’actualité ont incité un groupe de députés à proposer une loi plus générale, concernant toutes les semences génétiquement modifiées. Cette proposition ne sera cependant débattue à l’Assemblée Nationale qu’au début du mois d’avril. Or, de nombreux céréaliers, notamment en Midi-Pyrénées et en Aquitaine selon les déclarations de la FNSEA , attendent avec impatience de pouvoir semer ce maïs début mars.

Pour pallier à cette situation d’extrême urgence, le gouvernement a donc rédigé un arrêté ministériel d’interdiction. Une consultation publique a été ouverte du 17 février au 9 mars inclus pour permettre d’apporter des observations sur cet arrêté intitulé « Mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810). ».

De nombreuses associations dont Générations Futures et Veille au grain ont apporté leurs observations concernant cet arrêté. Des rappels tels que la loi de 2008 qui garantit « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » ont été avancés.

Cet arrêté est entré en vigueur le 14 mars dernier et interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810.

Il faudra donc attendre le mois d’avril pour, nous l’espérons, voir cette interdiction étendue à toutes les semences génétiquement modifiées.

Merci de votre lecture attentive et à bientôt !!

Merci au Conseil régional pour son soutien

Merci à Inf’OGM pour ses veilles juridiques extrêmement utiles et documentées !

“Sources :

http://www.futura-sciences.com/magazines/sante/infos/dico/d/genetique-mon810-5163/
http://www.isias.lautre.net/spip.php?article251
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20100928.OBS0495/ogm-le-mais-bt-laisse-des-traces-dans-les-rivieres.html
http://www.infogm.org/spip.php?article5448
http://www.lepoint.fr/economie/ogm-l-americain-monsanto-retire-ses-demandes-de-culture-dans-l-ue-18-07-2013-1706010_28.php
http://www.lefigaro.fr/environnement/2013/08/01/01029-20130801ARTFIG00448-tout-comprendre-sur-la-suspension-de-l-interdiction-du-mon810.php
http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/debat-aux-usa-autour-du-role-des-ogm-dans-une-epidemie-de-mauvaises-herbes-52d213c635701baedab694a2
http://www.liberation.fr/terre/2014/02/11/comment-l-europe-a-autorise-le-mais-ogm-tc1507_979461
http://www.infogm.org/spip.php?article5606
http://www.varmatin.com/france/course-contre-la-montre-pour-eviter-des-champs-de-mais-ogm-en-france.1584191.html”



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