Consultation publique sur les autorisations de mise sur le marché de trente-six pesticides
Jusqu’au 30 janvier 2014 sur le site du ministère de l’agriculture
Article mis en ligne le 15 janvier 2014
dernière modification le 10 février 2014
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Vous avez jusqu’au 30 janvier pour participer à cette consultation publique de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture.

Pour chaque produit, le projet de décision est accompagné de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur la base duquel il a été élaboré.

Le ministère de l’agriculture avait annoncé le 12 novembre dernier la mise en consultation systématique des décisions accordant, modifiant ou retirant des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides ou des homologations de matières fertilisantes et supports de cultures (MFSC) ayant un effet direct et significatif sur l’environnement.

Vous souhaitez donner votre avis sur ces produits ? Vous pouvez le faire ICI

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