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Veille au grain : pour une région Bourgogne—Franche-Comté sans OGM ni pesticides !
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Veille au grain Bourgogne—Franche-Comté est un réseau d’organisations qui œuvrent pour une agriculture sans OGM ni pesticides : associations de protection de l’environnement, de la santé, de solidarité, de défense des consommateurs…

Stop aux Perturbateurs Endocriniens !
Article mis en ligne le 19 septembre 2013
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Veille au grain publie sa participation à la consultation publique relative à la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) et vous invite à faire de même en laissant un message sur le site des consultations publiques. Il est primordial que nous ne laissions pas la démocratie dans les mains de quelques uns, il nous faut participer, donner notre avis, ne pas baisser la garde !

Ensemble contre les perturbateurs endocrinien

Qu’est-ce qui me perturbe ?

Rencontres Chimie – Santé environnementale le 18 octobre à Lyon

Madame, Monsieur,

Notre association Veille au grain - Bourgogne est co-signataire du Manifeste Stop aux Perturbateurs Endocriniens ! et c’est à ce titre que nous participons à cette consultation publique. Notre objet est de sensibiliser le public aux risques des pesticides sur l’environnement et la santé mais également de défendre le droit de consommer sans s’empoisonner. Il n’est plus supportable d’entendre que notre santé et celle de nos enfants est sans cesse mise en balance avec les intérêts de grands groupes fabricants de produits chimiques - notamment phytosanitaires - et n’est plus discutée par nos dirigeants qu’en termes d’"acceptabilité des risques".
Nous réclamons une vraie politique ambitieuse qui doit permettre de diminuer drastiquement ces risques, et ce avec d’autant plus de conviction qu’il est évident que sur le long terme une telle politique aura un moindre coût économique et social.

Aussi, à nos yeux, la SNPE doit avoir pour objectif premier de réduire les expositions des populations et des écosystèmes aux perturbateurs endocriniens, avec une réduction prioritaire de l’exposition aux perturbateurs endocriniens des publics les plus vulnérables de par leur situation sociale (inégalités sociales), leur état de santé (personnes atteintes de maladies et fragilisées), leur âge (période périnatale, femmes enceintes, jeunes enfants), leur activité professionnelle (métiers à risque d’exposition à ces produits),

La SNPE doit porter sur des mesures concrètes à la hauteur des enjeux identifiés aux niveaux international, européen et national, dont des mesures d’interdiction des PE déjà identifiés, en priorité dans les usages alimentaires, les cosmétiques, les jouets et articles de puériculture et les dispositifs médicaux, si besoin en précédant le lancement de procédures réglementaires européennes par des mesures nationales, lorsque les conditions de consensus communautaire ne sont pas réunies. En toute priorité de telles mesures nationales doivent émerger dès 2013 pour les phtalates et se poursuivre pour le BPA, ses dérivés et d’autres bisphénols qui ne sont pas encore couverts par l’actuelle législation.

La France doit sauvegarder l’esprit des règlements sur les pesticides et les biocides qui prévoient l’interdiction des PE en s’opposant à toute tentative d’instaurer des critères non fondés scientifiquement qui en réduiraient l’impact ; elle doit aussi œuvrer à un retrait rapide des pesticides et biocides PE déjà identifiés.

La SNPE doit mobiliser par la formation, la sensibilisation et des documents d’orientation tous les acteurs et professions pertinentes autour de l’objectif de réduction des expositions : services de l’Etat, agences, directions régionales, collectivités locales, acteurs publics et privés de santé, sociétés savantes, industriels, associations, chambres professionnelles, éducation nationale,

La SNPE doit acter le changement de paradigme toxicologique en cinq points des perturbateurs endocriniens dont les modes d’action remettent en cause la vision classique de la toxicité des substances chimiques : fenêtre critique d’exposition, latence des effets, effets cocktails, relation dose-effet non monotonique, effets transgénérationnels.

En particulier, dans le cadre d’une définition juridique européenne harmonisée, la France doit soutenir une définition la plus inclusive possible, considérant en parallèle le mode d’action et la nocivité et rejetant tout critère préalable d’exclusion tel que l’activité, et défendre l’assimilation des perturbateurs endocriniens à des substances sans seuil pour que les perturbateurs endocriniens avérés (catégorie 1) et fortement suspectés (catégorie 2) soient couverts sous le régime réglementaire de la substitution obligatoire et les perturbateurs endocriniens faiblement suspectés (catégorie 3) fassent l’objet d’une vigilance ou de restrictions dans les usages pertinents (cosmétiques, contact alimentaire, articles destinés aux enfants). La SNPE suivra ainsi les recommandations de nombreux chercheurs en pointe sur les PE, telles qu’exprimées par exemple par 89 scientifiques dans la Déclaration de Berlaymont en mai 2013.

La France doit également intégrer les perturbateurs endocriniens dans ses politiques de coopération et de relations internationales, en particulier via le programme SAICM (Strategic Approach to International Chemicals Management)

La SNPE doit renforcer et adapter les moyens de l’expertise et de la recherche publiques sur les PE, notamment par la contribution au développement de méthodes de tests et d’essais adaptées, par le recrutement et la formation de toxicologues et d’écotoxicologues, par le financement et le développement d’équipes pluridisciplinaires, par un programme de biosurveillance humaine conséquent, par le développement de la recherche des impacts sur les écosystèmes et les espèces et par la mise en place d’indicateurs de surveillance des milieux. Des efforts de recherche doivent également être développés sur les impacts socio-économiques des PE afin d’appuyer la légitimité des politiques de prévention et des réorientations potentielles des budgets de santé publique.

La SNPE doit faire de l’innovation et la substitution une priorité. Elle doit ainsi inciter à l’émergence d’une chimie verte axée sur la réduction des risques toxicologiques et écotoxicologiques dès la conception des produits et des procédés. Elle doit faciliter et promouvoir les démarches de substitution en aval de la chimie, en cohérence avec les priorités de réduction des expositions (cosmétiques, jouets, alimentation, dispositifs médicaux) et en faisant toute leur place aux alternatives non chimiques. L’excellence devrait être recherchée dans les filières agro-alimentaires et cosmétiques et valorisée à l’exportation en avantage compétitif. Des outils et protocoles simplifiés doivent être mis à disposition des entreprises pour détecter le caractère perturbateur endocrinien de substances nouvelles et existantes et permettre leur retrait ou leur non mise sur le marché. La SNPE doit prévoir la mise en œuvre d’une politique exemplaire d’approvisionnement de l’Etat et des collectivités, dont prioritairement les établissements scolaires et hospitaliers, pour à la fois participer à la réduction des expositions et faire émerger un marché pour les alternatives aux perturbateurs endocriniens,

La SNPE doit prévoir la mise en place de mesures de réduction des pollutions à la source, dont des techniques et des mesures appropriées de traitement des effluents et de gestion des déchets vecteurs ou précurseurs de perturbateurs endocriniens (résidus médicamenteux, dioxines chlorées et bromées …), et l’élaboration de stratégies et de techniques de remédiation des milieux pollués par les PE (sols, sédiments) pour contenir leurs effets sur la faune et la chaine alimentaire,

La SNPE doit favoriser une information claire, compréhensible et accessible du public pour renforcer sa capacité à faire un choix éclairé, l’objectif étant d’éviter au maximum le contact avec les perturbateurs endocriniens par un étiquetage des biens de consommation (en priorité alimentation, cosmétiques et produits destinés aux enfants). Cette information pourra en particulier être fournie par des professionnels de la petite enfance, de la santé publique en contact avec les populations à risque (femmes en âge de procréer, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes fragilisées par leur état de santé, etc.). La forme de cette information devra être adaptée à tous types de public avec un intérêt particulier porté aux publics socialement défavorisés, identifiés par les pouvoirs publics comme plus vulnérables aux expositions environnementales.

La SNPE doit assurer une formation appropriée des professionnels et des relais d’information sur les PE, en particulier des professionnels de santé, des médecins du travail, des CHSCT, des personnels de crèche et de PMI, des médecins scolaires, …

La SNPE doit être l’occasion d’une réflexion sur les coûts de la sécurité sanitaire et environnementale et sur la nécessaire contribution financière des « producteurs de risques » pour y faire face de manière appropriée. La surveillance, la recherche, l’expertise, le contrôle, la gestion réglementaire ou des programmes de remédiation ne doivent plus être supportés uniquement par les contribuables mais être compensés par une redevance indexée sur le chiffre d’affaires des entreprises génératrices ou vectrices de risques chimiques. En sus, une taxe sur la commercialisation, l’usage et l’émission de substances perturbateurs endocriniens (et d’autres substances soumises à autorisation) pourrait permettre d’accélérer les substitutions et d’encourager et financer l’innovation.

En espérant recevoir une réponse de votre part nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en notre constante vigilance citoyenne.

Posté sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr le 19 septembre 2013



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