Pesticides toxiques : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur
Article mis en ligne le 25 mars 2013
L’Etat a été condamné jeudi 21/03 par la Cour d’appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer (syndrome myéloprolifératif, reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal) provoqué par des substances contenues dans des pesticides et herbicides. C’est « une première judiciaire en France », a estimé Maître Lafforgue, l’avocat de D. Marchal.