Paysans ! Danger immédiat ! Pas d’interdiction ni de royalties sur les semences de ferme
Article mis en ligne le 8 novembre 2011
dernière modification le 10 novembre 2011
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Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d’Obtention végétale sera à l’étude à l’Assemblée Nationale ce 9 novembre 2011. Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant discrètement ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte...

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